CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site www.ainifranechezvous.ma est un site marchand « e-commerce » (ci-après le « Site »)
accessible par Internet édité par Distra, Société anonyme, immatriculée au RC de Casablanca sous le n° 215897 dont le siège social est situé au 21 Rue Almariniyine, Zone industriel – Berrechid.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), définissent les modalités et les conditions dans lesquelles Aïn Ifrane livre au domicile des clients consommateurs ayant
souscrit au service proposé sur son Site Internet (www.ainifranechezvous.ma), un ou plusieurs lots de Produits. Il est précisé que les Produits achetés sur ce Site ne sont pas destinés à être revendus par les Clients.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Une fois qu’il a accepté les CGV, le client devient client du service Aïn Ifrane (« Client »).

Il est précisé que la présente offre est valable uniquement dans certaines zones géographiques de livraison (« Zone(s) de livraison »). Pour connaître ces zones, le Client est invité à consulter le site Internet Aïn Ifrane ( www.ainifranechezvous.ma ).

Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent site internet.

 

PRESENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Catalogue ” de notre Site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Aïn Ifrane ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés
sur le Site sont réservés au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. Aïn Ifrane se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis.

Dans l’hypothèse exceptionnelle où un produit se révélerait indisponible, après passation de la commande, en raison d’un problème de transport ou d’un écart de stock, Aïn Ifrane s’engage à en informer le Client par email ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande ou à l’annulation de cette dernière si aucun autre produit ne convient au Client en remplacement du produit indisponible.

 

INSCRIPTION

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque Client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis et saisis par celui-ci, sous réserve de l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il aura fournies. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.

Le Client est le seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d’une faute de Aïn Ifrane.

En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le Client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe. Le système supprime alors automatiquement les coordonnées bancaires éventuellement enregistrées lors d’une précédente commande.

 

COMMANDE

Après avoir choisi le ou les produits souhaités, ce ou ces derniers sont rajoutés automatiquement à la liste de commandes effectuées. Le Client peut à tout instant modifier sa commande et revenir au catalogue en
appuyant sur la mention « poursuivre les achats ».

En passant à l’étape Commander, le Client est tenu de renseigner les informations d’identification lui permettant d’être livré. Le Client est invité à procéder à son identification pour chaque commande sur le Site.

Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le Client ne soit invité à confirmer sa commande en indiquant l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le Client a alors la
possibilité de rectifier ou compléter sa commande. Le Client est ensuite invité à « valider et payer » ; cette
confirmation de commande constitue validation ferme et définitive sous la réserve visée à l’alinéa suivant.

Aïn Ifrane se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une commande d’un Client avec lequel existerait, au jour de la commande, un litige en cours relatif au paiement d’une commande antérieure ou encore toute commande mentionnant une adresse de livraison qui s’avérerait incohérente ou erronée ou toute commande dépassant les besoins habituels d’un consommateur et risquant de rendre impossible la livraison de nos
autres clients.

Dans l’hypothèse où une commande ne peut être acceptée pour l’un des motifs susvisés, Aïn Ifrane informe le Client par courrier électronique. Il est notamment demandé au Client de consulter régulièrement sa boîte email pour prendre connaissance de tout message qui pourrait lui être adressé par Aïn Ifrane concernant l’invalidité de sa commande ou l’impossibilité de procéder à la livraison.

Aïn Ifrane ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’une commande en cas d’erreur, volontaire ou non, dans les données d’identification fournies par le Client lors du remplissage de ses informations d’identification.

Le Client reconnaît que le contrat de vente est parfait au moment de la confirmation de la commande lors du double-clic. La commande est ensuite confirmée au Client par l’envoi d’un email de confirmation. Le transfert des risques au Client intervient au moment de la livraison à domicile. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste responsable du paiement des produits perdus.

 

PRIX

Les prix mentionnés par défaut sur le site sont indiqués TTC (toutes taxes comprises)
et en dirhams marocains.

La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix
des produits affichés sur Aïn Ifrane s’entendent hors frais de livraison. Si des frais de livraison s’appliquent, ils seront portés à la connaissance du Client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive du paiement et de la commande.

Aïn Ifrane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

MODE ET MOYEN DE PAIEMENT : 

Pour régler la commande, le Client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par Aïn Ifrane au niveau de la page de paiement : paiement en espèces à la livraison ou par carte bancaire sur le Site. Les autres moyens de paiement (chèque) ne sont pas acceptés. Le montant à payer est affiché dans le récapitulatif de la commande, envoyé également par mail au Client.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, la remise de la transaction pour débit du compte Client est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Les paiements en ligne effectués par le Client sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Client garantit Aïn Ifrane qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre Aïn Ifrane et son établissement bancaire s’appliquent.

Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu par un message à l’écran.

 

PREUVE DES TRANSACTIONS PAYES PAR CARTE BANCAIRE

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de Aïn Ifrane constituent la preuve des transactions commerciales passées entre le Client et AIN IFRANE CHEZVOUS.

 

LIVRAISON

Lieu de livraison

Aïn Ifrane livre à Casablanca, Dar Bouazza, Nouacer, Bouskoura et Mohammedia.
Les autres villes de livraison seront mentionnées sur le site au furet mesure de leur future couverture.

Les produits sont livrables à l’adresse de livraison que le Client aura renseignée
sur sa commande.

L’adresse de livraison désignée par le Client peut être différente de l’adresse de facturation.

Frais de livraison:

Les frais de livraison sur les villes de livraison indiquées ci-dessus sont gratuits.

 

Délais de livraison : 

Les délais de livraison annoncés sur le site sont décomptés à partir de la date de sortie des produits commandés par le Client des dépôts de Aïn Ifrane. Ces délais sont de 24h à compter de la date de validation de la commande sur le Site (hors jours fériés).

Fréquence de livraison :

Aïn Ifrane offre aux Clients la possibilité de choisir le lieu et la fréquence de livraison. Lors de l’inscription, le Client a le choix entre deux formules :

Formule ponctuelle :

Livraison unique, à la date choisie (hors jours fériés).

Formule Abonnement :

La livraison peut se faire, au choix du Client, une ou 2 fois par mois, moyennant la création d’un compte abonné. Le Client a la possibilité d’apporter des modifications à sa commande 72h avant la livraison. Si la commande est déjà programmée, et un e-mail ou SMS de confirmation déjà reçus par le Client concernant le jour exact de livraison de ladite commande, la modification sera enregistrée pour la livraison d’après. Le Client peut, se désabonner à tout moment et gratuitement en se connectant sur son
compte et en cliquant sur « Supprimer définitivement mon compte ». Le système supprime alors automatiquement les coordonnées bancaires enregistrées lors de la création du compte abonné.

 

Absence du Client :

Si personne n’est présent pour réceptionner la commande au domicile indiqué par le Client, les produits seront retournés à Aïn Ifrane qui pourra les réexpédier à la demande du Client, les frais de port restant à la charge du Client.

A la livraison de la commande, le Client (ou la personne désignée par ses soins en cas d’absence du Client) doit obligatoirement vérifier la conformité de la commande livrée en la présence du transporteur.

 

SERVICE CLIENT

Pour toute questionrelative à un achat effectué sur le Site, ou en cas d’anomalie concernant la livraison, le centre de relation clients de AIN IFRANECHEZ VOUS peut être joint :

  • Par téléphone :
    0800 000 333 (coût d’une communication locale). De 9h00 à 20h00 7j/7, hors jours fériés.

  • Si l’internaute dispose déjà d’un compte abonné sur le Site, il peut se rendre sur la rubrique « Mon compte » pour effectuer une réclamation.

Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le Client à Aïn Ifrane le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

La non-émission de réserves de la part du Client dans les délais impartis signifie que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

 

DONNEES PERSONNELLES

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du Client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du Client ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande, les autres sont facultatives.

Les informations demandées sont traitées de manière strictement confidentielle. Aïn Ifrane attache un soin tout particulier à la protection des données personnelles de ses Clients et met tout en œuvre pour respecter ce droit.

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, et
d’opposition relatif aux données qu’il a renseignées. Pour l’exercer, il suffit d’en faire la demande par courrier en indiquant le nom, prénom, adresse et si possible la référence Client adressée au 38 Bd Ain Ifrane, Sidi Moumen, Casablanca.

Les Clients dont les données personnelles ont été collectées peuvent s’adresser à Aïn Ifrane pour exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08 susmentionnée.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (notamment contenus, code, architecture…) sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de Aïn Ifrane ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

 

RESPONSABILITÉ

Aïn Ifrane atteste que l’ensemble des produits commercialisés sur le Site est conforme à la législation Marocaine en vigueur. La responsabilité de Aïn Ifrane ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation des produits. La responsabilité de Aïn Ifrane ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation d’Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit. Aïn Ifrane rappelle que seuls les enfants mineurs autorisés à détenir un moyen de paiement en vertu d’un accord parental ont la possibilité de commander des produits sur le Site et peuvent effectuer des achats relevant des actes de la vie courante.

 

FORCE MAJEURE

Aïn Ifrane n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

 

MODIFICATION

Aïn Ifrane se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment
les présentes conditions générales de vente. Les Clients sont priés de les consulter régulièrement. Les conditions générales de vente applicables sont celle en vigueur le jour de votre commande.
A chaque nouvelle commande, Aïn Ifrane invite le client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

 

INTEGRALITE

Les présentes conditions générales de vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

 

DROIT APPLICABLE 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Marocaine.

Dans le cas où un différend surgirait entre les Parties à l’occasion de l’application, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente, les Parties chercheront d’abord une solution amiable à ce litige.

A défaut de solution amiable, toutes contestations, différents ou litiges qui pourraient surgir entre les Parties à l’occasion de l’interprétation, l’application ou l’exécution du présent contrat seront portés devant les tribunaux de Casablanca.

PANIER

Vous devez avoir un montant minimum de 100 Dhs pour pouvoir commander.

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